mandat


MISSION

La FCAFP est une fédération d'associations de forestiers professionnels. Elle a pour rôle de:

  • Favoriser la cohérence dans la réglementation des forestiers professionnels au Canada.
  • Coordonner les démarches et assurer les communications dans les dossiers qui touchent la réglementation des forestiers professionnels au Canada.

• Permettre le déplacement des forestiers professionnels entre les administrations provinciales, notamment par le respect des accords fédéraux et provinciaux sur mobilité de la main-d’œuvre (1).

• Établir et mettre à jour les normes de certification pour les forestiers professionnels au Canada.

• Conseiller le Bureau canadien d'agrément en foresterie (BCAF) (2) quant à la nature et au contenu des programmes de formation donnant accès à l’exercice de la foresterie professionnelle

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STRUCTURE

La FCAFP existe sans être constituée en personne morale. Elle pourra adopter la structure organisationnelle que ses membres jugeront bon de lui donner dans l’avenir.

Membres actuels

Membres réglementaires

Association of British Columbia Forest Professionals (ABCFP)

College of Alberta Professional Foresters (CAPF)

Association of Saskatchewan Forestry Professionals (ASFP)

Ontario Professional Foresters Association (OPFA)

Ordre des ingénieurs forestiers du Québec (OIFQ)

Association des forestiers agréés du Nouveau-Brunswick (AFANB)

Registered Professional Foresters Association of Nova Scotia, (RPFANS)

Association of Registered Professional Foresters of Newfoundland and Labrador (RPFNL)


Membres non réglementaires

Institut forestier du Canada (IFC/CIF)(3)

Bureau canadien d’agrément en foresterie (CFAB)

Comités

Organisme d’évaluation des compétences (CAA)(4)


FONCTIONNEMENT

La FCAFP peut envisager d’admettre un nouvel organisme réglementaire en foresterie s’il est dûment constitués par la loi.

À tour de rôle, les membres réglementaires assumeront la présidence de la FCAFP au début de chaque année civile. Les membres se succéderont à la présidence dans l'ordre suivant: ABCFP; CAPF; ASFP; OPFA; OIFQ; AFANB; RPFANS et RPFNL. Le poste de président peut être occupé par un membre du personnel ou un dirigeant élu de l'organisme membre. Le prochain organisme membre à qui reviendra la présidence occupe le poste de vice-président de le FCAFP. Le vice-président est chargé de consigner notes de réunions. Un membre désigné aura la responsabilité d’archiver les versions définitives des documents.

De nouveaux membres réglementaires s’ajouteront à la liste à la ronde au fur et à mesure de leur admission comme membres de la FCAFP.

La FCAFP peut sous-traiter les services de secrétariat.


RÉUNIONS

• La FCAFP doit tenir au moins une réunion par année civile.

• Il doit y avoir une assemblée générale annuelle durant laquelle seront entérinés le choix du futur président et le budget pour l’année à venir.

• Le président ou un organisme membre peut demander à la FCAFP de tenir d’autres réunions pour traiter d’affaires nouvelles ou des dossiers en cours.

• L’assemblée générale annuelle se tient généralement face-à-face. Toute réunion peut se faire par téléconférence ou par tout autre médium électronique.

• La FCAFP a le loisir d’adopter ses propres procédures pour la tenue de réunions. À défaut de telles procédures, on s’en remettra aux Robert’s Rules of Order.

• Pour toute réunion, le quorum sera constitué de la majorité des membres.

• Les décisions de la FCAFP sont prises par consensus de tous les membres. Toutefois, s’il s’avère impossible de recueillir le consensus, il est possible d’appeler un vote pour en arriver à une décision.

• Les membres de la FCAFP peuvent avoir à consulter leur organisation avant de commettre cette dernière dans des dossiers qui font l’objet de discussion ou sur des décisions prises lors des réunions. Ils ont alors la responsabilité de transmettre à la FCAFP les décisions prises par leur association.

FINANCEMENT

• La Fédération est financée par les organismes membres selon une formule élaborée et approuvée de temps à autre par la FCAFP. (Voir Annexe A pour une description de la formule de financement actuelle et son application.

• La FCAFP émet des factures aux organismes membres qui les paient en temps opportun chaque année.

• Quand elle le juge opportun, la FCAFP peut chercher du financement auprès de sources extérieures.


ANNEXE "A" – Formule de financement

Les frais annuels de la FCAFP comprennent une cotisation de base et une cotisation supplémentaire.

1) Cotisation de base

La cotisation de base est de 100 $ pour chaque organisme réglementaire.

La cotisation de base pour l’IFC est de 10 % du budget approuvé par la Fédération.

2) Cotisation supplémentaire

La cotisation supplémentaire est la différence entre le budget approuvé et la somme des cotisations de base. Elle se calcule à partir du nombre de membres réguliers en exercice tel que rapporté au début de chaque année civile par tous les membres réglementaires.

Les cotisations individuelles sont calculées au prorata pour chaque organisme membre basé sur le nombre de membres rapporté et sur le budget total. Les organismes membres dont la cotisation calculée de cette façon est 100 $ ou moins se voient exemptés du processus de cotisation supplémentaire. La cotisation pour la différence du budget approuvé (c. à d. au-delà du total des cotions de base), est répartie entre les organismes membres restant, basé sur leur nombre de membres.

La cotisation totale pour chaque organisme membre est la somme de la cotisation de base et de la cotisation supplémentaire, le cas échéant.

L’IFC n’est pas considéré dans le partage de la cotisation supplémentaire.

Note: En date de ce document, les frais annuels minimums pour une organisation membre sont fixés à 100 $.


1) Ceci inclut l’Entente de reconnaissance mutuelle signée à Frédéricton le 12 septembre 2008.

2) LE BCAF est un instrument de la FCAFP et est responsable d’agréer les programmes universitaires en foresterie au Canada.

3) L’IFC/CIF détient un siège à la FCAFP au nom des provinces qui n’ont pas leur propre association professionnelle et qui ne remplissent pas les conditions pour devenir membres de la FCAFP.

4) La CAA est responsable de faire l’évaluation de certification pour les personnes qui ne sont pas diplômés de programmes agréés par le BCAF.

Approbation: 13 février 2013